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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06571 posée par M. Hervé Maurey
Hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05393 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accidentalité des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05473 posée par M. Hervé Maurey
Hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04604 posée par M. Hervé Maurey
Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03356 posée par M. Hervé Maurey
Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09713 posée par M. Philippe Tabarot
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence