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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16867 posée par M. Jean-Vincent Placé
Enlèvement des récifs artificiels composés de pneus
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Vincent Placé
Situation du site des Tourneix
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08798 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18306 posée par M. Jean-Vincent Placé
Avis de l'autorité environnementale concernant l'étude d'impact du projet de parc éolien au large de Fécamp
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence