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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19535 posée par M. François Grosdidier
Impunité d'une manifestation raciste en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09389 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Enquête effective suite au décès d'un habitant d'Argenteuil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21941 posée par M. Hubert Haenel
Section antiterroriste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence