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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09389 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Enquête effective suite au décès d'un habitant d'Argenteuil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21941 posée par M. Hubert Haenel
Section antiterroriste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07820 posée par M. René Trégouët
Informatique et liberté
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02769 posée par M. Emmanuel Hamel
Viol d'une fillette par un collégien
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Nicolas About
Classement sans suite de l'enquête préliminaire relative à un éventuel réseau pédophile dans la région de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence