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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10961 posée par M. Michel Charasse
Compétences des commissaires européens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07719 posée par M. Roland Courteau
Retrait des ventes des ampoules à incandescence
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Josselin de Rohan
Enquête de la Commission européenne sur le régime des GIE fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19876 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mise aux normes européennes des machines-outils dans les lycées d'enseignement professionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence