Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 02764 posée par M. Emmanuel Hamel
Composition de l'inspection des activités de police judiciaire en cas d'incident dans l'exécution du service
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 02765 posée par M. Emmanuel Hamel
Placement d'un magistrat auprès du directeur central de la police, du directeur général de la gendarmerie et du directeur général des douanes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 15671 posée par M. Hubert Haenel
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 20291 posée par M. Hubert Haenel
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 23210 posée par M. Hubert Haenel
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence