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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07679 posée par Mme Christine Herzog
Recensement de la population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07594 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14352 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de remplir les formulaires de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21993 posée par M. François Marc
Recensement complémentaire : conditions d'homologation des résultats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence