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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12429 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Prise en compte des petites communes rurales dans le nouveau mode de recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence