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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09010 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilité des employés de la commune aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21993 posée par M. François Marc
Recensement complémentaire : conditions d'homologation des résultats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20868 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de réalisation des enquêtes de recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence