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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

   Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 01847 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 09010 posée par M. Jean Louis Masson

   Inéligibilité des employés de la commune aux élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert

   Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 21993 posée par M. François Marc

   Recensement complémentaire : conditions d'homologation des résultats

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/03/2006

   Pertinence

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