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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

1. Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau

   Financement du recensement général de la population

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/08/2005

   Pertinence

2. Question n° 21334 posée par M. Georges Mouly

   Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   26/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 22749 posée par M. Bernard Piras

   Recrutement et indemnisation des vacataires lors des opérations de recensement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 24168 posée par M. Louis Souvet

   Valeur juridique du recensement de 2005

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   03/08/2006

   Pertinence

5. Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert

   Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/09/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11142 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus

   La question a été retirée pour cause de décès.

   03/12/2009

   Pertinence