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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau
Financement du recensement général de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21334 posée par M. Georges Mouly
Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24168 posée par M. Louis Souvet
Valeur juridique du recensement de 2005
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16118 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des questionnaires linguistiques dans les recensements effectués en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16133 posée par M. Roland Courteau
Nouvelle organisation du recensement dans les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence