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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01294 posée par M. Bruno Sido
Calcul du potentiel fiscal des petites communes et variations de population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence