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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon
Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0659S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Déficit de données statistiques à Mayotte
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 2045S posée par Mme Agnès Canayer
Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence