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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22655 posée par M. Alain Joyandet
Conséquences du report des opérations de recensement de la population
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24168 posée par M. Louis Souvet
Valeur juridique du recensement de 2005
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau
Financement du recensement général de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10522 posée par M. Raymond Courrière
Financement du recensement 2004
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence