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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10248 posée par M. José Balarello
Suppression de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence