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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10712 posée par M. Roger Husson
Financement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. Robert Pagès
Situation des travailleurs handicapés en ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10664 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Financement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10678 posée par M. Jean Grandon
Financement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10578 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence