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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 06720 posée par M. Éric Doligé
Accessibilité des déficients visuels accompagnés de leurs chiens guides dans les lieux ouverts au public
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06736 posée par M. René Beaumont
Accessibilité des déficients visuels accompagnés de leurs chiens guides
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06774 posée par M. Claude Bérit-Débat
Frais d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04870 posée par M. Robert Tropeano
Étiquetage nutritionnel obligatoire des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04689 posée par M. Alain Gournac
Cigarettes parfumées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12283 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence