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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 07342 posée par M. José Balarello
Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 12419 posée par M. Hubert Haenel
Octroi d'un statut particulier à la région Alsace
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16420 posée par M. Hubert Haenel
Octroi d'un statut particulier à la région Alsace
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20769 posée par M. Jacques Oudin
Application de la loi sur l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05308 posée par M. Roger Quilliot
Aménagement du territoire dans le Massif central
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence