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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1159S posée par M. Patrice Joly
Calendrier du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 20401 posée par M. Maurice Antiste
Devenir du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14418 posée par M. Éric Gold
Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21873 posée par M. Guillaume Chevrollier
Futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
La question est caduque
Pertinence