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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel
Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 0192S posée par M. Richard Yung
Enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard
Adoption d'enfants originaires d'Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0105S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence