Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 12383 posée par M. Jean-Marie Morisset

Déduction forfaitaire spécifique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12195 posée par M. Serge Babary

Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet

Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb

Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 27440 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27445 posée par M. Jean Hingray

Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27492 posée par M. Éric Gold

Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27332 posée par M. Laurent Burgoa

Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 25973 posée par Mme Elsa Schalck

Hausse du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses