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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15164 posée par Mme Corinne Imbert
Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19236 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés des entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18784 posée par M. Alain Houpert
Malaise dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence