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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 16741 posée par M. André Lejeune
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en Creuse
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18706 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennité du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien-rénovation de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19806 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Interprétation de l'arrêté du 10 août 2005 concernant la rémunération des apprentis du bâtiment
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19814 posée par M. Simon Sutour
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 25700 posée par M. Gérard César
Complexité des attestations pour l'application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27052 posée par M. Rémy Pointereau
Modalités d'application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Gérard César
Application du taux réduit de TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00978 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat
Entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence