Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 00231 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00909 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01408 posée par M. Alain Fauconnier

    Taux de TVA dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03804 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine

    Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier

    Taux de TVA dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas

    TVA dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas

    TVA dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12424 posée par M. Antoine Lefèvre

    Inquiétude des entreprises de travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19236 posée par M. Alain Vasselle

    Difficultés des entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne