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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21987 posée par M. François Bonhomme
Nouvelle réglementation environnementale pour la construction de bâtiments neufs
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 0272C posée par M. André Reichardt
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat
Entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence