Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 10469 posée par M. Christophe-André Frassa

Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

16/05/2019
Pertinence
Question n° 04854 posée par M. Christophe-André Frassa

Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

03/05/2018
Pertinence
Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2014
Pertinence
Question n° 05563 posée par M. Roland Courteau

Situation préoccupante des TPE ET PME du secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

28/03/2013
Pertinence
Question n° 04593 posée par M. Henri de Raincourt

Situation des artisans du bâtiment

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron

Situation des entreprises du bâtiment

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/12/2013
Pertinence
Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson

Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises

La question est caduque

01/08/2013
Pertinence
Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron

Situation des entreprises du bâtiment

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/05/2013
Pertinence
Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence