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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0524S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prévention du saturnisme à Paris
Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence
Pertinence
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Question n° 25618 posée par M. Philippe Richert
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 06181 posée par M. Serge Andreoni
Prime transport
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0565S posée par M. Didier Guillaume
Impact du coût des travaux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le prix de journée dû par les résidents
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23374 posée par M. François Bonhomme
Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles
Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15044 posée par M. François Bonhomme
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics au regard de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15373 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante des entreprises du bâtiment dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15785 posée par M. Raymond Vall
Situation des entreprises de travaux publics et ordonnance spécifique aux marchés de travaux privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence