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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17731 posée par M. Serge Mathieu
Incitations aux travaux dans l'habitat ancien
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16514 posée par M. Robert Pagès
Difficultés des entreprises du bâtiment et réduction du taux de TVA sur le logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence