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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet
Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu
Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08634 posée par M. Joseph Ostermann
Financement des contrats de qualification des entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00889 posée par M. Alex Türk
Crise du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11691 posée par M. Claude Huriet
Financement de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00978 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25118 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23775 posée par M. Alex Türk
Crise du secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03688 posée par M. Louis Souvet
Entreprises du bâtiment en difficulté : aides de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Louis Souvet
Entreprises du bâtiment en difficulté: aides de l'Etat
La question est caduque
Pertinence