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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu
Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 27234 posée par M. Louis Souvet
Facturation des travaux du bâtiment
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27235 posée par M. Louis Souvet
Fiscalité des micro-entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14052 posée par M. Ernest Cartigny
Difficultés d'application des dispositions relatives à la CSG au niveau des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 03688 posée par M. Louis Souvet
Entreprises du bâtiment en difficulté : aides de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Louis Souvet
Entreprises du bâtiment en difficulté: aides de l'Etat
La question est caduque
Pertinence