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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0277S posée par M. Denis Badré
Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24716 posée par M. Guy Lemaire
Modalités d'application du taux réduit de TVA aux travaux réalisés dans les logements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17962 posée par M. Auguste Cazalet
Taux de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00978 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00784 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27052 posée par M. Rémy Pointereau
Modalités d'application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25118 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence