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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 25429 posée par M. Pierre Lacour

    Entreprises du bâtiment de Charente

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22702 posée par M. Philippe François

    Mesures en faveur des entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18448 posée par M. André Bohl

    Aide aux entreprises du bâtiment de la Moselle

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17304 posée par M. Louis Caiveau

    Situation des entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17218 posée par M. Pierre Salvi

    Faillites d'entreprises du bâtiment et des travaux publics depuis 1981

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23635 posée par M. Gérard Roujas

    Haute-Garonne: application du transfert de compétences et entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Entreprises du bâtiment: formation professionnelle et reconversion

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne