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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 07732 posée par M. Louis Nègre

    Rénovation thermique des logements

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04679 posée par M. François-Noël Buffet

    Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03268 posée par M. Bruno Sido

    Égalité des territoires dans l'accès aux politiques du logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 31923 posée par M. Michel Doublet

    Recalibrage des plafonds de loyers dans les zones tendues

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 31924 posée par M. Michel Doublet

    Régime de l'investissement dans un logement loué à un ascendant ou à un descendant

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des entreprises du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des entreprises du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23775 posée par M. Alex Türk

    Crise du secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22822 posée par M. Jean-Pierre Camoin

    Rôle des entreprises du bâtiment et des travaux publics et chômage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21041 posée par M. Pierre Lacour

    Participation à la diversité de l'habitat prévue par la loi d'orientation sur la ville

    La question est caduque

    Pertinence Faible