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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0708S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0425S posée par M. André Reichardt
Hausse du chômage en Alsace
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0892S posée par Mme Janine Bardou
Régime fiscal des micro-entreprises
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés des entreprises du bâtiment en Bretagne
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence