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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02476 posée par M. Joseph Ostermann
Financement du prêt locatif aidé (PLA)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20073 posée par M. Alain Dufaut
Réforme du financement PLA des opérations de construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15326 posée par M. Roger Rigaudière
Diminution de la dotation étatique destinée aux logement sociaux d'Auvergne
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 23809 posée par M. Henri Goetschy
Relance de l'activité du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22822 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Rôle des entreprises du bâtiment et des travaux publics et chômage
La question est caduque
Pertinence