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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25429 posée par M. Pierre Lacour
Entreprises du bâtiment de Charente
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21041 posée par M. Pierre Lacour
Participation à la diversité de l'habitat prévue par la loi d'orientation sur la ville
La question est caduque
Pertinence