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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31923 posée par M. Michel Doublet
Recalibrage des plafonds de loyers dans les zones tendues
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31924 posée par M. Michel Doublet
Régime de l'investissement dans un logement loué à un ascendant ou à un descendant
Réponse du ministère : Logement
Pertinence