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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest
Crise dans l'immobilier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07732 posée par M. Louis Nègre
Rénovation thermique des logements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04679 posée par M. François-Noël Buffet
Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03268 posée par M. Bruno Sido
Égalité des territoires dans l'accès aux politiques du logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 31923 posée par M. Michel Doublet
Recalibrage des plafonds de loyers dans les zones tendues
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23775 posée par M. Alex Türk
Crise du secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22822 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Rôle des entreprises du bâtiment et des travaux publics et chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21041 posée par M. Pierre Lacour
Participation à la diversité de l'habitat prévue par la loi d'orientation sur la ville
La question est caduque
Pertinence