Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 32179 posée par M. Guy Schmaus

    Situation d'une entreprise du bâtiment de Clichy

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34608 posée par M. Robert Guillaume

    Encadrement du crédit: conséquences pour les entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01324 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Savoie: aide aux entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0132A posée par M. Jules Faigt

    Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en Languedoc-Roussillon

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07869 posée par M. Michel Alloncle

    Contributions au profit du fonds de compensation des risques de l'assurance construction

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01011 posée par M. Louis Souvet

    Entreprises du bâtiment en difficulté: aides de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03688 posée par M. Louis Souvet

    Entreprises du bâtiment en difficulté : aides de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26707 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

    La question est caduque

    Pertinence Faible