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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10655 posée par M. Joseph Ostermann
Rémunération du temps de trajet dans le bâtiment
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09817 posée par M. Daniel Hoeffel
Réglementation applicable au temps de trajet
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09007 posée par M. Pierre Martin
Durée de travail des apprentis du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 08444 posée par M. Fernand Demilly
Durée du travail journalier pour les apprentis de moins de dix-huit ans
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 06874 posée par M. Gérard Cornu
Rémunération du temps de transport des employés du bâtiment et harmonisation des textes
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 39303 posée par M. Philippe Darniche
Apprentissage dans le bâtiment mis en danger par les 35 heures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38731 posée par M. Louis Moinard
Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment à l'embauche d'apprentis mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1216S posée par M. Jean Arthuis
Réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35122 posée par M. Gérard Dériot
Durée du travail des jeunes de moins de dix-huit ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34678 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Temps de trajet et application des 35 heures dans les petites entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence