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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11948 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08060 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du principe de responsabilité élargie du producteur sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10807 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la simplification de MaPrimeRénov' et du label RGE sur la qualité des travaux d'isolation thermique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16470 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence