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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin
Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence