Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0515G posée par M. Jean-Claude Luche
Taxes sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 07439 posée par M. Cyril Pellevat
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gasoil non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence