Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
-
Question n° 20064 posée par M. Bernard Cazeau
Pérennisation de la TVA à taux minoré dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer
Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu
Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02659 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur de la construction
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 03657 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat
Entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20850 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Délais de paiement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20853 posée par M. Daniel Laurent
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20954 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21028 posée par M. Michel Bécot
Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence