Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet
Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb
Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06397 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06447 posée par Mme Agnès Canayer
Remise en cause du taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19236 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés des entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence