Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 05563 posée par M. Roland Courteau

Situation préoccupante des TPE ET PME du secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

28/03/2013
Pertinence
Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine

Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/01/2013
Pertinence
Question n° 09145 posée par M. Philippe Madrelle

Statut de l'auto-entrepreneur

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

18/06/2009
Pertinence
Question n° 09172 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Loi de modernisation de l'économie

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

18/06/2009
Pertinence
Question n° 08991 posée par Mme Colette Giudicelli

Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/06/2009
Pertinence