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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00323 posée par M. Bernard Fournier
Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 23381 posée par M. François Bonhomme
Plan d'investissement des infrastructures autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Jean-François Longeot
Pénurie de bitume
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10611 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Avantage fiscal du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0003A posée par M. Michel Billout
Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23611 posée par M. Francis Grignon
Situation des entreprises de bâtiment
La question est caduque
Pertinence