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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12195 posée par M. Serge Babary
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles
Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20201 posée par M. Henri Cabanel
Représentativité des entreprises
La question est caduque
Pertinence