Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet

    Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11948 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb

    Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11911 posée par M. Mathieu Darnaud

    Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18784 posée par M. Alain Houpert

    Malaise dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent

    Réduction du coût du travail et secteur de la construction

    La question est caduque

    Pertinence Faible